1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre MB7 SRL, exploitant le site www.sports7.be, et toute personne effectuant un achat via ce site (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document ou condition. Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

2. Identification de l’entreprise
MB7 SRL – Sports7 Avenue de Philippeville 127A 6001 Charleroi – Belgique
BCE / TVA : BE 0644.917.168 Téléphone : +32 71 47 91 01 Email : info@sports7.be 

3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel absolu. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire. Sports7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, encodage ou confirmation des données personnelles, choix du mode de livraison, acceptation des CGV et paiement. La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client. Sports7 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés proposés sur le site, notamment cartes bancaires, Bancontact et virement bancaire via prestataire de paiement. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement. Les commandes sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement via Bpost, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de livraison proposés peuvent inclure la livraison à domicile ou en point relais Bpost.

Le délai de livraison habituel est estimé à 10 jours ouvrables. Pour les produits temporairement indisponibles et nécessitant un réapprovisionnement, ce délai peut être porté à 14 jours ouvrables.

Lorsque certains articles d’une commande sont en réapprovisionnement, le Client peut choisir de recevoir sa commande en plusieurs colis : les articles disponibles seront alors expédiés séparément, sans attendre le réapprovisionnement des autres produits. À défaut, la commande sera expédiée en une seule fois dès que l’ensemble des articles sera disponible.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Un retard éventuel ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Le risque est transféré au Client au moment de la remise effective du colis.

8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux. Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

9. Retours et échanges
Toute demande de retour doit être adressée par email à eshop@sports7.be. Les articles retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés pourront être refusés.

10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à la législation belge. Tout défaut constaté dans les 6 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien.

11. Responsabilité
Sports7 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou d’un retard de livraison imputable au transporteur.

12. Force majeure
La responsabilité de Sports7 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, tels que grève, catastrophe naturelle, panne réseau ou interruption des services de transport.

13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.sports7.be, incluant notamment textes, images, logos et graphismes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Réclamations et contact
Toute question, réclamation ou demande d’information peut être adressée par email à eshop@sports7.be.

16. Modification des conditions générales
Sports7 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.